Dépenses de politique familiale française au prisme de l'investissement social (Les)
L'article analyse les dépenses de la branche famille en termes d'investissement social.
POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE
Convention "AERAS" : accès au crédit des personnes malades (La)
Ce dossier fait le point sur la mise en oeuvre depuis son entrée en vigueur en 2007, de la convention AERAS, qui vise à faciliter l'accès à l'emprunt des personnes ayant eu un grave problème de santé.
Réintroduction de l'inceste dans le Code pénal (La) : de précisions en interrogations
Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.
Maison des adolescents [MDA]
un acteur en pleine croissance
Apparues depuis une quinzaine d'années, les maisons des adolescents sont désormais implantées dans la quasi-totalité du territoire français.
Nudge en prévention... troisième voie ou sortie de route ? (Le)
Les politiques publiques en santé bénéficient de plusieurs leviers pour faire évoluer les comportements de prévention, notamment la règlementation et l'incitation.
Handicap, dépendance, perte d'autonomie
du flou des concepts aux catégories de la politique publique
En France, il existe une distinction entre les personnes en situation de handicap et en situation de perte d'autonomie liée à l'âge.
Tierce personne : une figure introuvable ? (La)
l'incohérence des politiques françaises de l'invalidité et de la perte d'autonomie (1905-2015)
Les auteurs de cet article se livrent à une analyse historique de la prise en charge des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes en France entre 1905 et 2015.
Dynamiques du droit de la sécurité sociale [1945-2015]
dossier
La rédaction de la revue de droit sanitaire et social dresse un panorama d'ensemble des évolutions du droit de la Sécurité sociale français de ses origines à aujourd'hui.
Loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (La) (suite et fin)
dossier juridique : IV
Dernier volet d'analyse de la loi de décembre 2015 pour l'adaptation de la société au vieillissement et des dispositions relatives à la gouvernance des politiques de l'autonomie.
Loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (La) (suite)
dossier : 3e volet
Ce troisième volet de présentation de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement analyse plus spécifiquement les dispositions relatives à l'accueil familial, aux établissements pour personnes âgées et à l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale.