Organisation des soins en psychiatrie (L')
Ce numéro thématique analyse les changements importants dans l'organisation de la prise en charge des troubles de santé mentale et montre les disparités de l'offre de soins sur le territoire national.
POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE
Choc démographique, rebond économique
L'économiste Jean-Hervé Lorenzi réunit une quarantaine d'économistes dans le cadre de la Chaire "transitions démographiques, transitions économiques".
Loi ASV : quels impacts sur l'architecture institutionnelle ?
dossier juridique
Analyse des dispositions relatives à la gouvernance des politiques d'autonomie introduites par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 29 décembre 2015.
Politiques d'accueil de la petite enfance en France et dans les pays de l'OCDE
une politique d'investissement social ?
"Cet article examine la situation de la France en matière de politique d'accueil de la petite enfance en comparaison avec les autres pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique)".
Zones grises de l'autonomie juvénile (Les)
traitement de la solidarité familiale dans le fonds d'aide aux jeunes
La prise en charge des jeunes adultes par les politiques sociales françaises présente un caractère familialiste affirmé que ce soit à travers les allocations familiales ou la fiscalité.
Droits et libertés des personnes âgées et vulnérables renforcés par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Les)
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte outre un volet spécifique consacré aux droits individuels et aux libertés des personnes âgées, une série de dispositions diverses qui renforcent la protection et l'accompagnement.
Maisons d'assistants maternels (Les)
une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité : rapport d'information
Officialisées par la loi en 2010, les maisons d'assistants maternels permettent aux professionnels d'exercer leur métier dans un même lieu sécurisé et adapté.
Dépenses de politique familiale française au prisme de l'investissement social (Les)
L'article analyse les dépenses de la branche famille en termes d'investissement social.
Convention "AERAS" : accès au crédit des personnes malades (La)
Ce dossier fait le point sur la mise en oeuvre depuis son entrée en vigueur en 2007, de la convention AERAS, qui vise à faciliter l'accès à l'emprunt des personnes ayant eu un grave problème de santé.
Réintroduction de l'inceste dans le Code pénal (La) : de précisions en interrogations
Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.