Financement de la protection sociale : sens et usages de la contributivité
Ce numéro vise à apporter des éclairages et des éléments de discussion autour de la notion de contributivité, ses origines, ses acceptions et ses usages.
POLITIQUE DE LA JEUNESSE
Détermination par deux décrets des modalités de mise en oeuvre du parrainage et du mentorat en protection de l'enfance
La loi Taquet a institutionnalisé les deux dispositifs d'accompagnement des enfants protégés : le parrainage (ou marrainage) et le mentorat.
Loi du 19 février 2024 sur le droit des enfants au respect de leur image : l'illustration parfaite d'un texte incohérent, inutile et incomplet ?
La loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants modifie plusieurs articles du Code civil relatifs à l'autorité parentale afin que l'image des enfants soit mieux protégée.
Enfants et Médias
Cet article s'intéresse aux dangers du numérique pour les enfants et rappelle les réglementations mises en place.
Une nouvelle loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Analyse et commentaire de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
De l'importance du retrait de l'autorité parentale quand un enfant est victime de violences intrafamiliales
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est une avancée dans la protection des enfants victimes de violences au sein de la sphère familiale grâce au retrait ou à la suspension de l'autorité parentale du parent violent.Isabelle Corpart analyse les conséquences de cette loi.
Loi Solidarité et renouvellement urbain, vingt ans après : retour sur son origine, son article 55, sa portée et son actualité (La)
La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a été adoptée le 13 décembre 2000.
Enchevêtrement des administrations sociales : simplification ou coopération ?
La multiplicité des administrations sociales en France n'est pas sans interroger sur l'efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales.
Contrôle de l'accès des mineurs à la pornographie en ligne : Comment assurer la protection des enfants dans le respect des droits et libertés de chacun ? (Le)
Ce dossier rassemble les contributions d'universitaires, magistrats et représentants de l'Arcom et de la CNIL invités au colloque organisé par la Cour de cassation le 25 mai 2023.
Parentalités empêchées (Les)
Ce dossier donne une vision globale de la notion d'empêchement en matière de parentalité.