POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

Comme la France, la vulnérabilité des personnes âgées confrontées à l'exploitation financière inquiète le Québec.

La loi Claeys-Leonetti a créé un droit à la sédation profonde et continue, afin d'apporter un ultime apaisement des souffrances supportées par les patients en fin de vie, tout en rejetant le suicide assisté et l'euthanasie.

Ce dossier est consacré à l'application à partir du 25 mai 2018 du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

De nombreuses lois, dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé de partager des informations entre eux.

"Les actions favorisant les liens entre les générations se multiplient de nos jours, notamment dans le domaine médico-social, socio-culturel ou du logement.

'L'action en nullité de droit de l'acte conclu sous l'empire d'un conflit d'intérêts, postérieurement au jugement d'ouverture de la curatelle, par la personne protégée ou son curateur, ne peut être exercée que par le majeur protégé, assisté du curateur pendant la durée de la curatelle, par le majeur protégé après la mainlevée de la mesure de protection, et par ses héritiers après son décès.' Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2017.

"La nouvelle extension de la capacité associative des mineurs s'accompagne d'un renforcement du rôle des associations et d'une réduction du contrôle des représentants légaux, au détriment parfois de leur protection."

Les trois formes de conjugalité que sont le mariage, le pacte civil de solidarité (pacs) et le concubinage, se dessinent dans le droit et cohabitent dans les faits.

"Va-t-on vers une adoption à deux vitesses : celle des enfants sans famille, que la France, avec la communauté internationale, s'efforce depuis des années de "moraliser" et celle des enfants conçus pour satisfaire le désir de fonder une famille, hors de tout contrôle ?

"Réforme du contentieux social, action de groupe, modes alternatifs de règlement des conflits...