Cet article présente la première partie des dispositifs issus des décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection juridique des majeurs.
En cas de séparation parentale et de recomposition familiale, l'enfant doit élaborer de nouvelles relations et trouver sa place dans une ou plusieurs familles avec de nouveaux repères.
Associé à la reconnaissance des couples du même sexe, le Pacte civil de solidarité (PACS) s'adresse d'abord aux couples hétérosexuels, et son usage ne s'oppose pas toujours au mariage.
Gilles Séraphin fait l'analyse critique de l'ouvrage de Marie-Blanche Tahon sur la loi québécoise instituant une union civile universelle et les questions que celle-ci soulève au regard de la filiation au sein des couples du même sexe.
Sophie Arborio présente dans cette fiche de lecture critique une synthèse de l'ouvrage que Paul Yonnet, sociologue, a publié sur l'avènement de l'individu contemporain.
Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé autour des agences régionales de santé.