PENSION DE REVERSION

Le rapport s'attache à définir ce que pourraient être les principes et l'organisation d'un service public de la petite enfance (SPPE).

Dans le cadre de la période déclarative pour l'impôt sur le revenu, ce dossier est consacré à quelques éclairages sur différentes situations particulières relatives aux enfants mineurs, au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune immobilière.

Cette thèse s'appuie sur une enquête quantitative et qualitative menée auprès des lauréates à la validation des acquis de l'expérience (VAE), qui exercent le métier d'assistante maternelle dans la région des Hauts-de-France.

Profitant du début d'année, ce numéro observe et compare une année d'actualités en droit de la famille à l'étranger.

La mise en oeuvre, par la pratique, de la nouvelle procédure de divorce a révélé des difficultés techniques, déjà pressenties lors de la publication du texte et annoncées par les commentateurs.

Cet ouvrage analyse la famille du point de vue généalogique, temporel et moral.

Les contributions regroupées dans ce numéro de Revue juridique Personnes et Famille s'inscrivent dans le cadre de sa chronique régulière de droits étrangers et des colloques qu'elle a l'habitude d'organiser.

Ce jeu de données vise à fournir des données historiques sur les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux sur la période 2007-2020 (revenu minimum d'insertion [RMI], allocation de parent isolé [API], revenu de solidarité active [RSA], allocation de solidarité spécifique [ASS] et allocation aux adultes handicapés [AAH]).<br>Cette première édition est restreinte à certains indicateurs décrivant le passé des bénéficiaires dans les minima sociaux (taux d'entrée, présence dans les minima sociaux dans les dix années précédant l'année de référence, etc.).

Lancé en mars 2022, le contrat engagement jeune (CEJ) fait suite à la Garantie jeunes comme dispositif privilégié de soutien à l'insertion professionnelle des 16-25 ans en difficulté.

Ce dossier de la revue de l'association ACEPP retrace les dix grands principes de la "Charte pour l'accueil du jeune enfant" définit dans le cadre de l'ordonnance du 19 mai 2021.