PARTICIPATION DES USAGERS

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.

Françoise Dekeuwer-Defossez, spécialiste du droit de la famille et membre du Haut Conseil de la famille s'exprime sur la politique familiale française et ses évolutions au moment où le HCF s'interroge sur une réforme de l'architecture de la politique familiale française.

Cette seconde partie de l'étude aborde les services mandataires à la protection des majeurs (application du régime de l'autorisation, soumission à une visite de conformité, élaboration d'un règlement de fonctionnement) puis le respect des droits des personnes protégées (notice d'information et charte, dispositions spécifiques aux préposés d'établissement, dispositions spécifiques aux services personnalité morale).

Les auteurs analysent le partage des activités parentales de soins et d'éducation des enfants (habillage, aide au devoirs, loisirs, etc.) au sein du couple, et son évolution depuis 2005.

"Aucune personne vulnérable ayant besoin d'une protection juridique ne devrait avoir à participer au financement de sa mesure, estime Michel Marronnier, consultant formateur dans ce domaine et ancien président de la Fédération nationale des associations tutélaires."

"Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité." Cette première partie en expose les conditions générales d'exercice, puis les spécificités de celles du mandataire à titre individuel, mandataire désigné par un établissement et du mandataire salarié d'un service.

Après un peu plus de deux ans d'application, où en est la réforme de la protection juridique des majeurs ?

Dans cet article, cosigné par l'UNAPEI, Agnès Brousse, responsable de la protection des majeurs à l'UNAF et du développement des activités dans les UDAF, souligne la priorité familiale confortée par la loi de 2007 et l'engagement des deux fédérations dans la reconnaissance légale de l'aide aux tuteurs familiaux et de sa mise en oeuvre concrète.

Cet ouvrage relate l'histoire d'un mouvement éducatif singulier que sont les Maisons familiales rurales, réunissant "l'univers de l'école et les espaces familiaux, professionnels et culturels, aux frontière des définitions de l'enseignement formel, non formel et informel".

Organisé autour de la question de la politique familiale et de ses enjeux, ce forum des représentants familiaux des UDAF de la région Rhône-Alpes a été l'occasion de rappeler le rôle de l'institution familiale dans la construction et l'évolution de la politique familiale française et de présenter les enjeux actuels pour les associations familiales au regard des mutations de la société française et du contexte européen.