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OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER

Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Modes d'accueil des jeunes enfants

un enjeu de l'égalité entre les hommes et les femmes : rapport d'information

La Délégation des droits des femmes du Sénat fait le point sur la politique de développement de l'accueil des jeunes enfants vu sous l'angle de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
142 p.
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Livre blanc sur la protection juridique des majeurs - septembre 2012

Ce Livre blanc fait suite aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs de février 2012.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS
86 p.
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Sixième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
102 p.
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Prévenir la délinquance des jeunes

un enjeu pour demain : rapport d'étape remis au secrétaire d'Etat à la justice

Ce rapport d'étape fait suite à la mission diligentée par le secrétariat d'Etat à la justice en novembre 2009 axée sur la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes.Le rapport s'appuie sur des expériences novatrices mises en place localement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MISSION SUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE DES MINEURS ET DES JEUNES MAJEURS, SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
146 p.
2010