OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER

Ce numéro dresse le portrait des familles monoparentales en 2011.

Ce guide présente le système de protection sociale français et sa gouvernance branche par branche.

Comment faire famille ?

La question de la participation des habitants, des citoyens, des usagers est une question qui resurgit périodiquement dans le débat public français.

Ce dossier spécial présente les différents modes d'accueil de la petite enfance, leurs coûts respectifs et leur financement.

En 2014 l'INSEE constate, dans son étude "les revenus et le patrimoine des ménages français" que les inégalités économiques augmentent.

Ce numéro publie les interventions du 31è colloque de Droit social qui a eu lieu le 14 novembre 2014.

Le placement familial d'enfant est pour partie motivé par les troubles psychiques du ou des parents.

L'actualité récente concernant les données numériques personnelles et leur surveillance a montré l'existence de risques réels d'atteinte à la vie privée et au fondement de nos démocraties ainsi que l'importance de donner à chacun les clés de compréhension de cet univers et ses enjeux.

"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."