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NUMERIQUE A L'ECOLE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeur protégé et compte bancaire : analyse critique de l'article 427 du Code civil

'L'article 427 du Code civil donne des indications sur le rôle et les pouvoirs des personnes chargées de mesures de protection, principalement les tuteurs et curateurs, à l'égard des comptes bancaires de ceux qu'ils ont pour mission de protéger.
ARTICLE
LASSERRE-CAPDEVILLE, Jérôme
RLDC - Revue lamy droit civil
pp. 45-50
2019
Vie associative - Economie sociale Economie sociale et solidaire

ESS [économie sociale et solidaire], locomotive des territoires ruraux (L')

'Alors que le gouvernement a mis en place un plan d'action destiné à vaincre le sentiment d'abandon des territoires ruraux mis en évidence par la crise des "gilets jaunes", une étude de l'Avise rappelle l'importance de l'économie sociale et solidaire dans le monde rural.' L'action sociale (établissements médico-sociaux, aide à domicile, insertion par l'activité économique) en constitue le sous-secteur le plus important.
ARTICLE
CERIN, Eliott
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 28-32
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Le) : entre protection-autonomie et protection-contrainte

A la fois contrainte et souci de protection judiciaire, la mesure de protection juridique des majeurs oblige le mandataire à rechercher constamment le juste équilibre entre ces deux aspects, tout en encourageant au maximum l'autonomie de la personne protégée.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SCHWOB, Sandrine
Empan
pp. 50-56
2019