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NOM DE FAMILLE

Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Pères en congé parental à temps partiel en France : vers un modèle égalitaire ? (Les)

A partir d'une enquête menée auprès de pères bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) à taux réduit, cet article avait l'objectif d'étudier leur rôle dans la sphère familiale et professionnelle.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BOYER, Danielle
Revue des politiques sociales et familiales
pp. 63-76
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Séparation du couple et maintien des liens entre l'enfant et le parent social : nouvel application de l'article 371-4 du Code civil

"Le maintien de liens entre l'enfant et le parent social doit être commandé par l'intérêt de l'enfant sans que les liens conflictuels entre les anciennes compagnes puissent être pris en compte."Commentaire de l'arrêt n° 15/00916 de la cour d'appel de Besançon daté du 1er septembre 2016.
ARTICLE
TETARD, Stessy
Droit de la famille
pp. 51-52
2016