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NIVEAU DE VIE

Economie - Consommation Fiscalité

Mode de calcul du quotient familial dans les logiques locales (Le)

Cette étude fait le point sur les différents concepts associés au quotient familial dans le calcul de l'impôt sur le revenu, notamment en terme d'équité et de justice redistributive ; ainsi que sur les modalités mises en oeuvre dans différentes municipalités et notamment leur cohérence avec les politiques conduites.
OUVRAGE
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
79 p.
2001
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Surveillance de l'enfant par ses parents au moyen de la géolocalisation : entre protection, limites juridiques et risques

Cet article analyse les fondements et les limites de la surveillance parentale au moyen de dispositifs de géolocalisation et invite à interroger plus largement les transformations contemporaines de l'autorité parentale à l'ère numérique, en conduisant à repenser l'équilibre entre protection et liberté dans l'éducation de l'enfant.
ARTICLE
WATIER, Florian
Revue juridique personnes et famille
pp. 33-38
2026