NATIONALITE

"Mariage de complaisance, mariage forcé et violences conjugales : la présente étude traite de l'interaction des procédures d'annulation du mariage et de divorce en présence d'élément d'extranéité avec le droit de la nationalité et le droit des étrangers."

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.

Cette première partie de l'analyse de la loi du 16 juin 2011 présente les mesures relatives à l'acquisition de la nationalité : renforcement des exigences relatives à l'assimilation, la naturalisation (signature d'une charte, "parcours exceptionnel d'intégration"), extension du délai d'enregistrement des déclarations de nationalité pour mariage.

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.

Le rapport du Haut Conseil à l'intégration comporte trois avis :le premier propose une analyse comparative de différents modèles d'intégration en Europe, tout particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays bas, Pologne et Royaume Uni.Le deuxième formule une série de propositions pour améliorer le contrat d'accueil et d'intégration".Le troisième s'attache au projet de charte de la laïcité dans les services publics.Enfin, le rapport présente le bilan statistique 2005 de l'observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration et formule son avis sur les indicateurs utilisés en matière d'intégration, notamment sur la question des statistiques ethniques.

"Validée par le Conseil constitutionnel en dépit des polémiques, la loi du 24 juillet 2006 sur l'immigration est entrée en vigueur dès sa promulgation.