MINEUR ISOLE ETRANGER

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.

Cet article analyse le dispositif du "tiers digne de confiance", introduit par la loi du 7 février 2022 dite loi "Taquet", comme alternative au placement institutionnel des enfants en danger.

Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l'enfance.

Le quinzième rapport de l'ONPE porte un regard sur la situation en protection de l'enfance au cours de l'année 2020, une année marquée par la pandémie liée à la Covid-19.

Les contributions à ce dossier soulignent le non respect des droits des mineurs non accompagnés, ces mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

La Cour des comptes se révèle très critique sur la politique de protection de l'enfance menée en France.

'Le fichage généralisé des mineurs menace les droits de l'enfant, spécialement ceux des mineurs isolés étrangers, particulièrement vulnérables.

Analyse et commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat datée du 25 janvier 2019, enjoignant le département d'Indre-et-Loire de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la mise à l'abri d'un jeune mineur non accompagné.

Compte rendu de la Conférence nationale organisée le 8 février 2019 par l'Ecole de la Protection de l'Enfance, en partenariat avec l'Observatoire national de l'Action sociale et l'Assemblée des Départements de France.

'Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu'ils sont mineurs, relèvent de la protection de l'enfance en danger.