MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).

Annexes : Il s'agit entre autres des comptes-rendus des travaux du groupe de travail, des contributions écrites, des supports écrits des auditions...

Les professionnels de la santé, de l'éducation et du social, intervenants en éducation pour la santé, sont confrontés à la question de l'évaluation de leurs actions, que ce soit pour en apprécier l'efficacité, pour obtenir des financements, pour améliorer la qualité de leurs pratiques professionnelles.

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille présidé par Mme Hermange est chargé de dresser le bilan du dispositif d'accueil de la petite enfance et de formuler des propositions pour l'améliorerIl s'agit de :-regrouper et simplifier les prestations existantes en matière d'accueil et de garde-favoriser le libre choix des parents-d'améliorer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille 2003 a pour mission de cerner les attentes et les besoins des familles en matière de services.

Parmi les trois groupes préparatoires à la Conférence de la famille 2003, un groupe a travaillé spécifiquement sur la place des entreprises comme "partenaires" de la politique familiale.Il s'agit donc de proposer des pistes d'intervention pour faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et de favoriser les actions "familiales" des entreprises.Parmi les propositions du groupe figurent le "crédit d'impôt familles" ou le "chèque famille" le soutien aux créations de crèches inter-entreprises et le soutien aux actions innovantes des entreprises en matière de soutien à la parentalité.

Ce tome 1 est composé de 6 rapports sur : - Le progrès médical- La périnatalité (Etude R.C.B.)- Soins d'urgence- Aspects médicaux du vieillissement- Les maladies cardio-vasculaires- Pathologie vasculaire périphérique.

Après avoir dressé un tableau d'ensemble de la famille contemporaine et dressé un bilan de la politique familiale, les auteurs ont mis l'accent sur quelques points particuliers : le jeune enfant, le jeune adulte.

Ce dossier est consacré au lien entre violences et santé.

Au sommaire : des incapables aux personnes vulnérables ; les aspects médicaux de la protection des majeurs ; les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 ; la protection de la personne, un droit flexible ; la sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle ; les actes du tuteur ; les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007 ; le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle ; l'administration légale des biens des mineurs.