L'action de groupe est entrée en vigueur le 1er octobre 2014, faisant l'objet d'une application immédiate fortement médiatisée.L'auteur analyse la procédure comme une expérience entre professionnels et consommateurs, écartant les personnes directement lésées.
guide à destination des entreprises 2014 (guide mis à jour en 2017)
Ce guide réalisé à l'intention des dirigeants d'entreprises, des services RH regroupe informations, conseils et exemples concrets pour faciliter le quotidien des aidants familiaux et la conciliation de cette fonction et de leur vie professionnelle.
OUVRAGE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, OBSERVATOIRE SUR LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES
Les établissements et les services du secteur social et médico-social sont confrontés comme tout secteur d'activité à des questions d'organisation et de gestion.
Ce numéro de Dialogue est consacré au développement du numérique aux pratiques d'enseignement et de formation qui s'appuient sur lui : les types d'apprentissage, les conditions de leur efficacité, les nouvelles possibilités offertes.
A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.
OUVRAGE
CENTRE DE RECHERCHE SUR LES DROITS FONDAMENTAUX ET LES EVOLUTIONS DU DROIT
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
La loi du 14 mai 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait progresser les aspects civil et pénal du droit de la famille dans le sens d'une meilleure protection effective du "faible" : elle facilite la perception des pensions alimentaires et améliore le dispositif de protection contre les violences conjugales.