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MESURE DE PROTECTION

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Des gestions de tutelle qualifiées de difficiles : une négociation à construire entre tuteurs et majeurs souffrant de troubles psychiatriques

Dossier thématique

A partir d'une étude sur les pratiques de deux associations tutélaires prenant exclusivement en charge des majeurs souffrant de troubles mentaux, les auteurs montrent la nature particulière des relations qu'ils entretiennent avec ces majeurs qui sont coupés de leur famille.
ARTICLE
BACHIMONT, Jeannine, BUNGENER,Martine, HAUET, Eric
Recherches familiales
pp. 73-86
2004
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Ambition raisonnée d'une justice apaisée (L')

Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux
342 p.
2008