Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

MESURE DE PROTECTION

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Vingt cinq ans de comptes de la protection sociale

une rétropolation de 1981 à 2006

L'analyse rétrospective de l'évolution des comptes de la protection sociale depuis 25 ans met en évidence deux évolutions principales : d'une part, l'augmentation de la part des transferts sociaux dans la richesse nationale - ce que mesure la part du produit national brut qu'elles représentent - d'autre part, une baisse de la part des cotisations sociales au profit des impôts et des taxes dans le financement de la protection sociale.
ARTICLE
BOURGEOIS, Alexandre, DUEE, Michel, HENNION, Marie
Etudes et résultats
8 p.
2008
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Mise en place du revenu de solidarité active (La)

rapport

"Pour instruire les conditions de mise en place du RSA, une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances sur deux points : évaluer les différentes modalités de versement possibles du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales ; définir les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat, aujourd'hui responsable du versement de la PPE, de la prime de retour à l'emploi, de l'API et du barème du RMI, et les départements, responsables de la mise en oeuvre du RMI et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES FINANCES
45 p.
2007