MESURE DE PROTECTION

Ce numéro cherche à cerner le principaux aspects du coût du logement et débute par un historique de l'évolution du marché du logement et de la formation des coûts.

A Saint-Etienne, l'association Point vert permet aux parents séparés d'exercer leur droit de visite dans un lieu neutre.

L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).

Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires et comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes.

Le droit de la famille et tout particulièrement les dispositions régissant les couples, la filiation et les relations parents-enfants ont profondément évolué depuis une cinquantaine d'années traduisant ainsi les changements intervenus dans la société.

De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.

Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.

Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, a lancé le 9 mars 2009, une commission de concertation sur la politique de la jeunesse.

L'auteur, psychologue et spécialiste des rythmes de l'enfant, regrette que, malgré les données scientifiques recueillies sur le sujet, le système éducatif français ne tiennent pas compte des rythmes de l'enfant dans l'élaboration des emplois du temps.

Centré sur l'accueil, ce moment singulier de la rencontre où se noue le contact et la relation, le dossier balaie les différents lieux et situations d'accueil de l'enfant et de ses parents : consultation médicale, PMI, crèche, école, établissement spécialisé ...