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MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Transformer l'offre médico-sociale ? Habitats 'inclusifs' et établissements 'hors les murs': l'émergence d'accompagnements alternatifs pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Ce rapport restitue la première enquête réalisée en 2016-2017 dans le cadre du programme de recherche portant sur les transformations de l'offre de services et d'établissements pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes handicapées.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
RAPEGNOT, Noémie, BERTILLOT, Hugo
67 p.
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : suppression du contrôle préalable du juge des tutelles sur certains actes

'La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, faisant ainsi prévaloir la responsabilité du tuteur de la personne protégée ou l'accord entre ce dernier et la personne protégée.' L'article examine les situations suivantes : succession, gestion des comptes, ouverture d'une mesure de protection, décisions médicales et conventions obsèques.
ARTICLE
BAUDET-CAILLE, Véronique
TSA-Quotidien.fr
1 p.
2019