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MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection de la personne du majeur protégé mal ordonnée

L'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 a pour objet d'harmoniser le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles avec le Code civil en matière de protection juridique des majeurs, en prenant en compte toutes les mesures de protection et plus la seule tutelle.
ARTICLE
MAUGER-VIELPEAU, Laurence
Droit de la famille
pp. 27-28
2020
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Logement : comment la crise sanitaire amplifie les inégalités

Après fait le constat des inégalités des conditions de logement exacerbées par la crise du coronavirus les auteurs soulignent "l'importance d'accroître dans les zones tendues la capacité d'accueil du parc d'habitat social - plus protecteur juridiquement, financièrement et matériellement".Elles posent aussi la "question d'un contrôle systématique de la qualité des logements mis en location sur le parc privé à chaque renouvellement de bail".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LAMBERT, Anne, BUGEJA, Fanny
7 p.
2020
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l'enfance à domicile

Les interventions de protection de l'enfance à domicile concernent plus de la moitié des enfants protégés (170 000 mineurs et leurs familles) et sont de nature diverse : actions éducatives, mesures judiciaires d'aide à la gestion budgétaire et familiale, accompagnement en économie sociale et familiale, accueil de jour ou encore "placement à domicile".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GUEYDAN, Geneviève, SEVERAC, Nadège
137 p.
2019