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MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Actualité du droit de la famille (L')

"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Revue lamy droit civil
pp. 5-10
2012
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Admission à l'aide sociale (L')

acteurs, conditions et procédures

Ce numéro récapitule les conditions d'accès à l'aide sociale dont il rappelle les grands principes et détaille les procédures par secteur d'intervention (enfance, personnes âgées, personnes handicapées, santé et Revenu de solidarité active (RSA)).
NUMERO THEMATIQUE
BERTHET, Pascal
Actualités sociales hebdomadaires
81 p.
2012