Ouverture et clôture de compte bancaire : retour sur des incertitudes juridiques lorsque le client est sous tutelle
"Un grand nombre de clients de banque sont aujourd'hui des majeurs sous tutelle.
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
Contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs (Le)
"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.
Paysage associatif : Les tendances d'une époque
La période 2020-2021, marquée par la crise sanitaire, a diversement impacté le secteur associatif.
Réforme des retraites (La) : dossier
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 visant à réformer les retraites a soulevé débats et controverses, autant sur la forme que sur le fond.
Etat de l'école 2023 (L') : Une analyse statistique du système éducatif
Indicateurs statistiques permettant d'analyser les évolutions et les tendances dans l'éducation : Scolarité et acquis des élèves, investissements, climat scolaire, formation des personnels, orientation et insertion professionnelle.
Clause de l'Européenne la plus favorisée (La)
L'association "Choisir la cause des femmes", guidée par sa fondatrice Gisèle Halimi, a étudié quelles sont les lois européennes les plus favorables aux femmes, aidée par des juristes, syndicalistes, sociologues et économistes.
Regards croisés sur la mise en place d'un revenu universel et d'une allocation familiale unique
Depuis 2014, l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence propose un système associant un Revenu universel et une Allocation familiale unique.
Changement en association (Le) : s'adapter, innover, résister
Le changement est un élément incontournable pour toute association et tout acteur associatif, il est donc préférable d'en être l'initiateur plutôt que le subir.
Validation de l'expérience : Des parcours facilités ?
Depuis 2023, la validation des acquis de l'expérience (VAE) a été remaniée en profondeur pour une simplification et une modularisation des parcours.
Projet personnalisé (Le) : Les dérives d'un dogme
Les projets, qu'ils sont individualisés, de vie ou d'établissement, irriguent tous les secteurs du social et du médico-social depuis une vingtaine d'années.