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MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Jeunes en insertion : la santé en question

Pour ce numéro, l'INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) s'est associé au Conseil national des missions locales (CNML) et a sollicité des chercheurs et des professionnels de terrain pour analyser le rapport des jeunes en difficulté d'insertion avec leur santé et dresser un état des lieux de la situation.
ARTICLE
La Santé de l'homme
pp. 13-40
2009
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Actes dont la nature implique le consentement strictement personnel du majeur en tutelle (C.civ., art.458-L.n°2007-308, 5 mars 2007)(Les)

une catégorie à revoir d'urgence

"L'article 458 nouveau du Code civil donne une liste a priori non exhaustive d'actes pour lesquels un majeur en tutelle ou en curatelle ne peut être ni représenté ni assisté car ils sont par nature strictement personnels.
ARTICLE
SALVAGE-GEREST, Pascale
Droit de la famille
pp. 19-24
2009