LOGEMENT

Cet article retrace l'histoire de maisons sociales ou résidence sociales à la fin du dix-neuvième siècle et au début du vingtième.

Aujourd'hui les aides personnelles au logement sont ciblées sur les ménages très modestes pour lesquelles elles représentent la principale prestation redistributrice.

Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de la France publiée par l'OCDE en 2011.

Les spécialistes qui ont contribué à ce numéro s'attachent, dans une première partie, à montrer les différents aspects de la crise du logement (prix, territoires, privation de logement et droit au logement).

La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de 2006 a institué les commissions de coordination de la prévention des expulsions en leur donnant un caractère facultatif.

"Longtemps empêchées de participer à la vie de la cité, les personnes handicapées se voient aujourd'hui proposer de nouveaux modes d'habitat inscrits dans le milieu ordinaire.

Deux questions principales se posent aux familles recomposées : d'une part, elles souhaitent savoir quels sont les droits du beau-parents, et, d'autre part comment gérer leurs intérêts matériels, financiers et patrimoniaux.

"Dans cette note, Julien Damon montre que la politique du logement repose sur des mécanismes sociaux et fiscaux qui défavorisent les classes moyennes alors qu'historiquement cette politique leur était largement destinée.Le résultat est une scission du monde des classes moyennes.

"Le Comité fait tout d'abord le point sur l'application du droit au logement opposable à partir des données disponibles : rythme soutenu du nombre de recours enregistrés tous les mois marqué par une "répartition géographique très contrastée, qui témoigne de l'inégale aptitude des territoires à traiter les situations de mal-logement" ; répartition entre demandes de logement, majoritaires, et d'hébergement ; nombre de ménages logés ou hébergés par an suite à un recours Dalo, pourcentage de décisions favorables et nombre d'injonctions prononcées par les tribunaux administratifs par an, pour mettre les préfets en demeure d'appliquer ces décisions.

"Le second volet du dossier consacré au sort du logement en cas de séparation fait le point sur des questions plus techniques : l'attribution de la propriété du logement, le devenir des aides au logement, les impôts locaux ou encore le crédit immobilier et le surendettement."