LOGEMENT DES PERSONNES EN DIFFICULTE

En France, en 2014, un cinquième des familles comprend trois enfants ou plus.

Toujours à la pointe de la réflexion sur la vie associative, la Fonda s'est attelée à la recherche sur tous les aspects de la gouvernance, en s'appuyant sur des pratiques et des observations de plusieurs fédérations d'associations.

"Dans quelle mesure, dans leur besoin légitime de reconnaissance, les services mandataires judiciaires n'entretiennent-ils pas l'idée erronée que la protection juridique des majeurs peut sauver la société de nouvelles formes de vulnérabilité ?" s'interroge le GESTO dans un texte collectif de réflexion sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, alors que celle-ci fait l'objet de nombreuses attaques.

Le champ familial français est principalement fait d'acteurs et d'institutions.

Quelles sont les interactions entre le type d'habitat que l'on occupe et le type de relations que l'on entretient avec ses proches et son environnement social ?

Le rapport dresse un état de la situation des pensions de retraites des femmes et des inégalités entre les hommes et les femmes sur ce point.

"L'article 449-3 du Code civil, qui prévoit qu'à l'occasion de la désignation de la personne en charge de la mesure de protection, le juge prend en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé, n'est pas respecté dans la situation d'un majeur protégé non régulièrement convoqué à l'audience devant la cour d'appel." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n°13-23365 du 19 novembre 2014 (1ère chambre civile).

Une action innovante pour lutter contre l'isolement et la solitude des personnes âgées.

"Le juge des tutelles ayant désigné un médecin alors qu'il aurait dû déclarer la requête initiale irrecevable, la récusation n'était pas la voie à emprunter par la majeure protégée.

La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice apporte de nombreuses modifications du droit de la famille : administration légale des enfants mineurs, libéralités et successions, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux en cas de divorce, révision de la prestation compensatoire, protection des majeurs, et enfin, droit des contrats.