LOGEMENT DES PERSONNES AGEES

Alors que dans la famille 'classique', le litige naît le plus souvent après le décès des deux parents, dans la famille recomposée il apparaît dès le décès de celui qui laisse des enfants non communs.

Cette thèse de doctorat de droit civil s'intéresse à l'efficacité du mandat de protection future comme mesure de protection juridique des majeurs, articulée d'abord autour de son identification puis de son régime juridique.

'13 conseils départementaux (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d'expérimentation de la mise en place d'un revenu de base ouvert à tout individu au-dessus d'un certain âge, sous condition de ressources.

'Les modifications apportées au droit des personnes protégées par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice ne sont pas anodines.

Issu des travaux qui ont réuni pouvoirs publics et associations, ce rapport avance 59 propositions regroupées en 3 parties : faire vivre les potentialités de la loi 1901 ; bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative ; faciliter la mission d'intérêt général des associations.

Dans le cadre du dossier du Débat sur la masculinité, l'auteure revient sur les étapes ayant mené au "déclin de la paternité", aux causes d'un éventuel "effacement du père" ainsi qu'aux obstacles rencontrés par les pères qui souhaitent s'investir dans l'éducation de leurs enfants.

L'organisation traditionnelle de la famille assignant l'autorité à la figure du père est devenu un modèle parmi d'autres.

'En 2013, en France métropolitaine, près d'un quart des ménages habitent dans un logement comportant au moins un défaut de qualité et 6 % avec au moins deux défauts.

'Une mission interministérielle planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs.