LOGEMENT DES MIGRANTS

Cet article interroge Dominique Balmary, ancien président de l'Uniopss et Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age, sur l'histoire des politiques familiales en France, la place des associations, dont l'UNAF, pour soutenir ou faire évoluer ces politiques et les perspectives d'avenir des politiques familiales face à l'évolution de la société.

Depuis toujours aux côtés des familles sur les questions budgétaires, l'UNAF consacre ce numéro à plusieurs questions autour de l'argent abordées par de nombreux experts.

Les schémas départementaux des services aux familles ont été mis en place en 2013, afin d'inciter les acteurs locaux à mieux se coordonner pour mailler progressivement l'offre sur le territoire.

La transformation des modèles socio-économiques des associations est devenu un enjeu majeur pour leur survie.

"Améliorer les conditions d'attribution des logements sociaux, favoriser la mixité sociale, mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires...

"Un an après la séparation d'un couple, un des conjoints reste dans le domicile conjugal dans 75 % des cas.

Prenant appui sur la jurisprudence antérieure, (avant la loi de 2007, depuis la loi, puis sur les arrêts de la Cour de cassation du 29 juin 2011 et sur l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 11 janvier 2013), Valéry Montourcy commente la décision de la Cour de cassation du 20 avril 2017.

"Le système français de protection de l'enfance s'appuie sur une appréciation abstraite et dématérialisée de l'intérêt de l'enfant selon laquelle il convient de préserver le lien familial d'origine.

"Dans la maladie d'Alzheimer, l'identité de la personne se fragmente au fur et à mesure ; les patients s'en accommodent jusqu'à ce que les troubles deviennent importants au point d'altérer leurs facultés et leurs possibilités d'expression de volonté.

"A l'occasion d'une clarification de la sanction d'un mariage célébré sans autorisation du curateur, la Cour de cassation donne l'opportunité de s'interroger sur le bien-fondé de l'exigence de cette autorisation." Elle rejette ainsi l'application d'une nullité absolue et estime que l'absence de consentement de son curateur ne correspond pas à un défaut de consentement du majeur protégé.