Toujours à la pointe de la réflexion sur la vie associative, la Fonda s'est attelée à la recherche sur tous les aspects de la gouvernance, en s'appuyant sur des pratiques et des observations de plusieurs fédérations d'associations.
"Dans quelle mesure, dans leur besoin légitime de reconnaissance, les services mandataires judiciaires n'entretiennent-ils pas l'idée erronée que la protection juridique des majeurs peut sauver la société de nouvelles formes de vulnérabilité ?" s'interroge le GESTO dans un texte collectif de réflexion sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, alors que celle-ci fait l'objet de nombreuses attaques.
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GROUPEMENT D'ETUDE DES SERVICES DE TUTELLES DE L'OUEST
"Entre le logement privé et l'établissement, les formules d'habitat intermédiaire à destination des personnes handicapées se multiplient en réponse à leur aspiration à vivre au coeur de la cité.
Evaluation de la satisfaction des usagers : rapport de recherche
Cette étude a été réalisée à la demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et du Conseil National pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) et portait sur un échantillon précis d'enfants et de parents de naissance qui ont pu se rencontrer grâce à ce dernier.
"L'article 449-3 du Code civil, qui prévoit qu'à l'occasion de la désignation de la personne en charge de la mesure de protection, le juge prend en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé, n'est pas respecté dans la situation d'un majeur protégé non régulièrement convoqué à l'audience devant la cour d'appel." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n°13-23365 du 19 novembre 2014 (1ère chambre civile).