INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

Le rapport propose une série de quatorze préconisations pour rendre la contraception plus accessible et réduire les interruptions volontaires de grossesse.

Ce rapport présente les temps forts de la vie des femmes (adolescence, fécondité, vieillissement) en prenant en compte l'influence induite par les contextes économiques, sociaux et culturels sur l'état de leur santé.

Si la dignité de la personne humaine se pose en principe référent dans les différentes branches du droit, son encadrement juridique reste discutable en raison du fondement même de cette dignité qui se situe en dehors du droit.

Le rapport de l'IGAS a pour objet de faire le bilan de la loi du 4 juillet 2001, qui avait porté le délai maximal de recours à l'IVG de dix à douze semaines et permis l'accès des mineurs à la contraception sans autorisation parentale.

Les constats effectués par la mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, confirment l'enjeu majeur d'améliorer l'information, l'éducation et la communication dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive.

La mission d'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse constate dans un rapport de synthèse que le modèle français de contraception, caractérisé par un très fort taux de diffusion des méthodes médicales, ne présente pas l'efficacité qu'on pourrait en attendre.

La loi du 4 juillet 2001 relative à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse et à l'éducation à la sexualité a fait de l'activité d'IVG une composante de l'offre de soins, intégrée dans le Code de la santé publique.

Ce rapport dresse un état des lieux sur la situation en matière d'interruption volontaire de grossesse et s'inquiète des difficultés d'accès à l'IVG.

Cet ouvrage regroupe les contributions de sociologues, démographes, médecins, psychosociologues et économistes, sur la médicalisation de la vie reproductive et sur la position qu'occupent les hommes et les femmes dans le domaine de la reproduction et de la sexualité.Ces analyses s'interrogent sur l'existence d'inégalités sociales de santé, les disparités de genre ou encore les déséquilibres géographiques devant la nécessité de gérer une vie reproductive médicalisée.

Depuis l'adoption de la loi du 28 décembre 1967, dite loi Neuwirth, la fécondité est nettement mieux contrôlée en France, mais la part des grossesses non prévues reste encore trés élevée.