interruption volontaire de grossesse

Ce premier rapport parlementaire insiste sur la justification du projet de loi et mentionne l'évolution législative à l'étranger.

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ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES A.N.

608 p.

2013

Notamment UNAF (p.

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ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES A.N.

853 p.

2013

Comment transmettre à l'enfant adopté son histoire de vie avant son adoption ?

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pp. 13-44

2012

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