Sécurité sociale (La)
septembre 2009 : rapport
La première partie du rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale dresse le bilan financier pour 2008.La deuxième partie du rapport s'attache aux dépenses hospitalières.
INSERTION SOCIALE
Secret partagé
lever la confusion
Deux ans après l'introduction de la notion de secret partagé dans les lois sur la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance, les pratiques professionnelles en la matière semblent avoir peu évolué.
Commission sur la politique de la jeunesse - Livre vert
Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, a lancé le 9 mars 2009, une commission de concertation sur la politique de la jeunesse.
Emprise de la méritocratie scolaire (L') : quelle légitimité ?
S'appuyant sur des enquête auprès d'étudiants de première année d'enseignement supérieur et auprès d'adultes, les auteures observent que l'adhésion au principe de la méritocratie scolaire n'est pas totalement partagée, notamment concernant deux aspects : la capacité du diplôme à réellement refléter le mérite et le décalage croissant entre formation suivie et emploi occupé.
Europe et famille
Demain, la vie au quotidien
Ce colloque rassemblait notamment des représentants d'associations familiales reconnues par la Confédération des Organismes Familiaux de la Communauté Européenne et des spécialistes, mais aussi de nombreux jeunes.
[Réformer la PAJE pour mieux répondre aux besoins des familles]
rapport d'infomation de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant
En introduction de son rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale souligne que la prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2004 s'inscrit dans une démarche de politique familiale dynamique et qu'elle concourt au dynamisme de la natalité.La mission dresse un bilan complet de cette prestation tant sur le plan économique que sur le plan de son impact global.
[Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009]
rapport d'information
Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Pauvreté une question qui dérange (La)
Les difficultés économiques et sociales rencontrées par les parents ne sont pas sans conséquence sur les difficultés éducatives que peuvent rencontrer les parents.
Violences faites aux femmes
mettre un terme à l'inacceptable : tome 2 auditions
Textes des auditions conduites par la mission d'information sur les violences faites aux femmes tant dans la sphère privée que publique
Accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales (L')
le droit et le déni du droit
Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.