Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

IMAGE DE LA FAMILLE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : désistement du requérant

ou comment la sauvegarde de justice restaure l'office tutélaire du juge

Un arrêt de la Cour de cassation daté du 2 avril 2014 réaffirme la place du juge des tutelles en rejetant un pourvoi dans le cas d'un désistement d'instance.Une avocate ajoute son propre commentaire à celui d'Emilie Pecqueur.
ARTICLE
PECQUEUR, Emilie, MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 314-315
2014
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Loi "ALUR" (La)

Accès à l'hébergement et au logement - Prévention des expulsions

Au sommaire de cette première analyse : les mesures concernant les services intégrés d'accueil et d'orientation, la fusion du plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) avec le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALP) dans un "plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ; le fonctionnement des fonds de solidarité pour le logement et l'amélioration des dispositifs relatifs au DALO.
ARTICLE
SONGORO, Olivier
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 47-55
2014