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HOPITAL

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Accueil des enfants à l'hôpital public (L') : Les propositions de la FHF

Ce rapport, rédigé en collaboration avec la Fédération hospitalière de France, le Défenseur des droits, l'UNAF et l'association Sparadrap, propose des pistes pour améliorer la prise en charge des très jeunes patients à l'hôpital.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE, DEFENSEUR DES DROITS, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, SPARADRAP
48 p.
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Hospitalisation et curatelle : la nécessaire convocation du curateur

"Tout majeur protégé hospitalisé sans consentement doit bénéficier de la présence de son protecteur à ses côtés, ce qui implique sa convocation, à peine d'irrégularité de la procédure et de mainlevée." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n° 16-24.869 du 11 octobre 2017.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 593-594
2017