"Comment améliorer de manière qualitative et quantitative la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie dans un double contexte marqué par une forte contrainte budgétaire et un quadruplement du nombre des personnes âgées de plus de 85 ans dans les 40 prochaines années ?
Cette seconde partie de l'étude aborde les services mandataires à la protection des majeurs (application du régime de l'autorisation, soumission à une visite de conformité, élaboration d'un règlement de fonctionnement) puis le respect des droits des personnes protégées (notice d'information et charte, dispositions spécifiques aux préposés d'établissement, dispositions spécifiques aux services personnalité morale).
"Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité." Cette première partie en expose les conditions générales d'exercice, puis les spécificités de celles du mandataire à titre individuel, mandataire désigné par un établissement et du mandataire salarié d'un service.
l'imbroglio du financement partiellement résolu par le Conseil d'Etat
"Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'Etat a rejeté la plupart des requêtes des associations [dont l'UNAF].
"Près des deux tiers des enfants de moins de trois ans dont les parents vivent en couple sont gardés par un parent ou les deux la majeure partie de la journée en semaine.