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FORMATION EN ALTERNANCE

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

Mal-logement est-il soluble dans le logement social (Le) ?

De l'émergence de la demande au refus d'attribution

"L'article met l'accent sur deux moments-clés du fonctionnement du système d'attribution des logements sociaux : celui de l'émergence de la demande, puis de son instruction, d'une part ; celui du refus éventuel par l'attributaire du logement ou de l'hébergement proposé, dans le cas favorable où une attribution intervient, d'autre part.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LEVY-VROELANT, Claire, VANONI, Didier
Informations sociales
pp. 92-102
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Neuvième rapport annuel [de l'observatoire national de l'enfance en danger]

au Gouvernement et au Parlement

Dans la première partie de cette neuvième édition de son rapport annuel, l'observatoire national de l'enfance en danger fait des propositions pour améliorer la recherche de l'accord des familles dans le cadre de la protection administrative de l'enfance en danger.La seconde partie dresse comme chaque année un état quantitatif du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l'enfance au 31 décembre 2011.
OUVRAGE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
183 p.
2014