FORMATION DES JEUNES

Attentats, harcèlement scolaire, agressions sexuelles...

Plusieurs fautes imputables au gérant de tutelle ont fait condamner l'Etat, et l'hôpital qui soignait le majeur protégé, sur le fondement de l'article 422 du Code civil (anciennement article 473).

"Si le mariage d'un majeur en tutelle doit être autorisé par le juge des tutelles, il constitue un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel et qui ne peut donner lieu à représentation.

La question de la prise en compte de la parole des familles par les services de l'aide sociale à l'enfance revient de manière récurrente dans les débats sur la mise en pratique de cet objectif.

"Les tiers sont recevables à rechercher la responsabilité du tuteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil."

"Seul le majeur en tutelle, et non pas son tuteur, est recevable à demander au juge des tutelles l'autorisation de se marier.

La nouvelle circulaire du Premier ministre, dite "circulaire Valls", régit les relations entre pouvoirs publics et associations dont elle entend consolider le rôle.

Cet ouvrage articule les travaux des chercheurs avec les pratiques des acteurs de terrain.

Plusieurs dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment les droits des usagers.

Les budgets-types de l'UNAF [Union nationale des associations familiales], ainsi que les points conseil budget qu'elle a initiés, figurent en bonne place dans cet ouvrage, parmi les autres initiatives des organisations familiales de quelques pays européens.