Les responsables de l'association 'la Demeure de l'Oasis' présentent leur initiative : une maison partagée en colocation par des personnes en difficulté psychique.
Le droit civil des majeurs protégés a gardé le silence sur la capacité commerciale de tous les majeurs protégés à l'exception de la personne en tutelle.
'L'article 427 du code civil exige-t-il l'autorisation du juge des tutelles pour l'ouverture, la clôture ou la modification d'un compte bancaire par une personne protégée assistée de son curateur ?' : telle était la question posée à la Cour de cassation par le tribunal d'instance de Sens sollicité par l'UDAF de l'Yonne.
Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.
Présentation des mesures de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique qui sont destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes en grande difficulté sociale.
Cette étude analyse une dizaine de réalisations d'habitat groupé ou de logement partagé, classées en trois types : celles d'ancrage local lancées en partenariat par des élus locaux, des bailleurs sociaux et des acteurs de la gérontologie, pour proposer aux habitants vieillissants un habitat adapté avec un accompagnement préventif de la perte d'autonomie ; les initiatives de citoyens comme une alternative à l'eHpaD pour des personnes très fragilisées par des pathologies liées au vieillissement ; et enfin les actions portées par des associations à caractère social pour accompagner le vieillissement de personnes fragilisées par une précarité sociale ou économique.
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COLLECTIF HABITER AUTREMENT, FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
Ce guide d'aide au montage de projets 'montre la diversité de l'offre, dresse un état des lieux, à droit constant, des dynamiques partenariales utiles pour conduire à bien un projet et identifie les leviers juridiques et les pistes de financement adéquates.'
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE, CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, DIRECTION DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DES PAYSAGES