Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

FINANCES PUBLIQUES

Organisation administrative et territoriale Etat et Collectivités territoriales

Finances publiques locales (Les)

Ce rapport examine plus particulièrement : l'évolution de la situation financière des collectivités locales, la fiabilité des comptes publics locaux, l'état d'avancement de la réforme territoriale, la situation financière des collectivités des départements d'outre-mer et l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES
510 p.
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité

Après avoir déploré la baisse des crédits pour les actions en faveur des familles vulnérables et l'aide à la parentalité, le député dresse un bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
53 p.
2011
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Politiques de soutien à la parentalité (Les) [Rapport public annuel 2009]

Partie I : Les observations des juridictions financières (Politiques publiques)

La cour des Comptes a examiné les dispositifs de soutien à la parentalité existants et leur pilotage à l'échelle nationale et locale.Elle a ainsi constaté un "empilement de dispositifs dispersés géographiquement et sans articulation entre eux", un manque de réflexion autour de l'accès des parents à l'information et l'absence d'évaluation des actions menées qui ne permet pas d'en connaître leur efficacité.Au niveau budgétaire, le constat n'est pas meilleur.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES
13 p.
2009