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FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES RURALES

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Justice familiale (La) : pour un règlement pacifié des litiges

rapport d'information

Trois pistes sont explorées afin de "privilégier un changement de culture et favoriser l'émergence de nouvelles pratiques, plus conformes à ce qu'attendent les justiciables" : conforter le juge aux affaires familiales dans son office ; améliorer l'organisation et le fonctionnement de la justice aux affaires familiales ; favoriser le développement de la médiation et des modes de règlement amiables des litiges.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des lois
93 p.
2014