"Limites à la durée des mesures de curatelle et de tutelle, procédure de représentation judiciaire ouverte aux parents d'une personne vulnérable : la nouvelle loi de simplification du droit apporte au droit des majeurs protégées des modifications substantielles et conformes aux principes directeurs de nécessité et de subsidiarité." Pour Gilles Raoul-Cormeil, ce texte n'est pourtant pas pleinement satisfaisant, notamment en ce qui concerne la nouvelle habilitation judiciaire des membres de l'entourage familial.
Le second rapport de l'INJEP et de l'Observatoire de la jeunesse et des politiques de la jeunesse se penche sur les liens des jeunes et de leur territoire et sur ceux des politiques de la jeunesse avec leur territorialisation.
OUVRAGE
INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE, OBSERVATOIRE DE LA JEUNESSE ET DES POLITIQUES DE LA JEUNESSE
"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."
Ce numéro analyse l'ambivalence inhérente au cadre juridique des mesures de protection qui s'appliquent d'une manière plus ou moins satisfaisante aux personnes âgées.
Les situations de dépendance ou de perte d'autonomie sont multiples et la solidarité familiale des proches s'exprime de multiples façons dans l'accompagnement des personnes vulnérables.