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FEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Les)

"Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité." Cette première partie en expose les conditions générales d'exercice, puis les spécificités de celles du mandataire à titre individuel, mandataire désigné par un établissement et du mandataire salarié d'un service.
ARTICLE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 43-49
2011
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Comprendre les enjeux de la politique familiale et la faire vivre

Actes du Forum régional des représentants familiaux. Samedi 2 octobre 2010

Organisé autour de la question de la politique familiale et de ses enjeux, ce forum des représentants familiaux des UDAF de la région Rhône-Alpes a été l'occasion de rappeler le rôle de l'institution familiale dans la construction et l'évolution de la politique familiale française et de présenter les enjeux actuels pour les associations familiales au regard des mutations de la société française et du contexte européen.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE DES UDAF RHONE-ALPES
36 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Cour de cassation valide la mise à l'écart d'un mandat de protection future, ou comment concilier protections judiciaire et conventionnelle des majeurs vulnérables ? (La)

Analyse et commentaire du premier arrêt de la Cour de cassation concernant le mandat de protection future, en l'occurrence, son articulation avec une procédure judiciaire de protection.
ARTICLE
CARON-DEGLISE, Anne
Revue juridique personnes & familles
pp. 11-12
2011