La première partie de ce dossier revient sur les précédentes lois de décentralisation et présente les quelques mesures clés de l'avant-projet de loi (Acte III) tout en soulignant les inquiétudes des élus sur les incertitudes des responsabilités et des financements.
ARTICLE
HIDALGO, Patrick, ROBERT, Christophe
Le Journal de l'action sociale & du développement social
gouvernance, contrôle, création et financements des établissements et services : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Analyse de l'impact de la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite HPST sur le secteur social et médico social.
Cet article reconstitue la genèse de l'apparition de la notion de politique démographique et de politique familiale à l'échelon international à travers l'histoire du comité international pour la vie et la famille (CIVF).