"L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire".
Le droit de visite médiatisé a été mis en place pour remédier aux difficultés suscitées par les rencontres organisées entre parents et enfants vivant séparément dans des contextes familiaux pouvant être dangereux pour ces derniers.
Le dispositif de l'accueil familial est un mode de prise en charge des personnes âgées et/ou de personnes handicapées rencontrant des difficultés passagères ou permanentes.
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ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Ecrit en collaboration avec l'Unaf, cet ouvrage offre un panorama complet des droits de l'enfant, tant dans la sphère privée que dans la sphère publique.
La DREES s'est appuyée sur les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2016 et 2017 de l'Insee pour étudier les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en France métropolitaine.
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DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Ce numéro de Réalités Familiales, consacré à l'autonomie des jeunes et préfacé par le Ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports Jean-Michel Blanquer, rappelle que les parents sont le premier soutien des jeunes pour démarrer dans la vie.
De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.
Au sommaire : le droit de l'enfant d'être entendu, la place des tiers et la collégialité dans la procédure, le rôle particulier du parquet et de l'usage de l'ordonnance de placement provisoire, l'appel des décisions et son effet dévolutif et la nécessaire intervention du juge des enfants dans le conflit parental.