L'ordonnance du 4 juillet 2005 restructure la partie consacrée à la filiation dans le Livre premier "Des personnes" du Code civil, dont il bouleverse le plan et la numérotation.
Publication commentée des rapports de l'enquête réalisée par l'association "Enfance et familles d'adoption" sur la scolarité des enfants adoptés et d'une série de témoignages de parents, de professionnels.
L'évolution des prestations familiales a été marquée par la création, à partir des années 1970, d'un certain nombre de prestations spécifiques destinées à prendre en compte les problèmes particuliers rencontrés par les familles.
- Rappel historique sur la genèse et l'évolution des prestations familiales depuis leur création,- Etat des lieux de la situation des prestations dans les années 1970,Et propositions pour une réforme des prestations : orientations du VIIè plan et positions des partenaires sociaux.
Tome 1 : Sous-groupe "Moyens" - Sélection de documents de travail
Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion.
Tome 2 : Sous-groupe "Objectifs" - Sélection de documents de travail
Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion.
La demande des familles en matière de modes de garde se diversifie en lien avec les évolutions des structures familiales mais aussi avec les évolutions des conditions de travail.