famille recomposee

Après l'abandon de la directive "Maternité", la Commission européenne propose une nouvelle initiative sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans le cadre du Socle européen des droits sociaux.

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POUR LA SOLIDARITE

17 p.

2017

Le rapport de la Cour des Comptes rappelle que même si l'état financier de la Sécurité sociale s'améliore, le déficit perdure depuis 2002 et que cela est dû à la progression des dépenses.

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COUR DES COMPTES

729 p.

2017

L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.

ARTICLE

SAULIER, Maïté

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 478-479

2017

Pour analyser l'articulation des temps professionnels et parentaux, cette étude dresse une typologie des emplois du temps professionnel sur une semaine habituelle des couples qui vivent avec un jeune enfant.

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BRIARD, Karine

DARES-Analyses

10 p.

2017

Ce dossier rassemble, dans une démarche pluridisciplinaire, des recherches, des points de vue récents sur la prise en charge de la petite enfance.

NUMERO THEMATIQUE

Revue française des affaires sociales

358 p.

2017

"Les ménages, constitués des personnes partageant le même logement, sont de plus en plus petits : ils comportent en moyenne 2,2 personnes en 2013, contre 2,4 en 1999.

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DAGUET, Fabienne

INSEE Première

4 p.

2017

Ce rapport dresse un état des lieux contrasté de la scolarisation des enfants de 2 à 4 ans dans les territoires.

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INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE

102 p.

2017

Après la présentation des principales mesures de soutien à la parentalité mises en place par les pouvoirs publics belges afin de promouvoir un modèle de conciliation travail/famille, l'auteur se penche sur le rôle des employeurs et sur les caractéristiques des entreprises qui s'impliquent dans cette conciliation.

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NYSSEN, Céline

74 p.

2016

Ce dossier analyse la place du père adoptif et pointe les spécificités du rôle de ces pères par adoption, en couple ou célibataires ; ceux qui aspirent à devenir père ; ceux qui se retrouvent dans ce rôle en devenant le compagnon d'un parent ayant adopté en solo...

NUMERO THEMATIQUE

Accueil

pp. 12-43

2017

"La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle comprend de nombreuses dispositions en matière d'état civil.

ARTICLE

POURE, Valérie

Droit de la famille

pp. 16-18

2017

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Egalité des genres et emploi : l'Europe revient sur l'équilibre travail-vie privée

Sécurité sociale (La)

rapport [2017] sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale

Enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français

Cour de cassation, 1ère civ., 13 juillet 2017, n° 16-24.084

Articulation des temps parental et professionnel au sein des couples : quelle place occupée par les pères ?

Modes d'accueil des jeunes enfants (Les) : des politiques publiques à l'arrangement quotidien des familles

Des ménages toujours plus nombreux, toujours plus petits

Scolarisation en petite section de maternelle (La)

Rapport [n° 2017-032] à monsieur le ministre de l'Education nationale

Analyse des dispositifs de conciliation mis en place par les entreprises en faveur du soutien à la parentalité, et plus particulièrement de l'accueil de la petite enfance

Etude de cas CMI

Adoption : et les pères ?

Volet état civil de la loi J21 [Justice pour le XXIe siècle] : état des lieux au lendemain des décrets d'application et circulaires de présentation