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FAMILLE PAUVRE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Séparation du couple et maintien des liens entre l'enfant et le parent social : nouvel application de l'article 371-4 du Code civil

"Le maintien de liens entre l'enfant et le parent social doit être commandé par l'intérêt de l'enfant sans que les liens conflictuels entre les anciennes compagnes puissent être pris en compte."Commentaire de l'arrêt n° 15/00916 de la cour d'appel de Besançon daté du 1er septembre 2016.
ARTICLE
TETARD, Stessy
Droit de la famille
pp. 51-52
2016
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Travail à temps complet et jeunes enfants : comment font les couples pour tout concilier ?

"Quand les deux parents travaillent à temps complet, près de trois enfants de moins de 3 ans sur quatre sont confiés à un tiers la majeure partie du temps en journée, du lundi au vendredi.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Etudes et résultats
8 p. + annexes
2016