Après le constat de l'échec de la réforme de 2014, la mission, dont le rapport s'inscrit dans la prolongation de celui du HCFEA, avance plusieurs recommandations selon plusieurs scénarios, dont le fil conducteur reste l'intérêt de l'enfant.
S'appuyant sur l'enquête "Conditions de travail et Risques psychosociaux" de 2016, l'auteur cherche à connaître les caractéristiques des salariés confrontés à des difficultés pour concilier vie familiale et vie professionnelle, les différences entre hommes et femmes, les conséquences sur la santé...
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DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES
Commentaire de deux décisions de la Cour de cassation n° 18-14.767 et 18-18548 du 26 juin 2019 qui statuent sur la situation d'un enfant né au sein d'un couple de femmes, après la rupture du lien conjugal.
A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".
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CENTRE DE RECHERCHE DROITS ET PERSPECTIVES DU DROIT
Dans cette seconde partie de sa recherche sur les transformations de la base sociale de la réussite du familialisme traditionnel depuis la Libération, l'auteur étudie "l'invention de la politique familiale" comme élément de rapprochement entre les différents champs d'activité destinés aux familles.
Première partie d'une recherche sur les transformations de la base sociale de la réussite du familialisme traditionnel depuis la Libération, cette étude analyse les facteurs principaux de cette évolution tels que le changement de la position de l'Eglise dans le champ de production des valeurs morales, le déclin de l'entreprise familiale et de la famille comme entreprise, ou encore l'accroissement de la scolarisation et du travail des femmes.