FAMILLE IMMIGREE

L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe en France a relancé la réflexion et les débats sur l'institution familiale, les normes et les modèles.

En protection de l'enfance, la participation des parents et des enfants aux mesures les concernant n'est pas totalement entrée dans les moeurs.

"Cet article évalue le degré de compensation du coût des enfants à l'aune de deux mesures celle, empirique, qui découle de l'échelle d'équivalence de l'OCDE et celle, normative et plus originale, issue de la définition par l'Onpes de budgets de référence permettant de valoriser les besoins des enfants.

Cette édition intègre les dernières réformes apportées par les lois de 2014 et 2015 : ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, égalité réelle entre les femmes et les hommes, modernisation et simplification du droit.

La proposition de loi déposée au Sénat en septembre 2014 et débattue au Parlement français marque une nouvelle étape dans l'arsenal législatif de la protection de l'enfance.

Les dispositifs et modes d'intervention en protection de l'enfance se sont diversifiés suite à la réforme intervenue en 2007.

Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.

La loi du 2 janvier 2002 a posé le cadre réglementaire de la place de l'usager dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS).

Ce document pédagogique est destiné à faire réfléchir sur les moyens de résoudre les malentendus existant dans la relation entre les parents et l'Ecole.

Chargé par le gouvernement de l'élaboration d'une Stratégie nationale pour l'enfance et l'adolescence, France-Stratégie livre dans ce rapport les fruits de sa réflexion et formule une série de propositions pour ce faire.