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ENFANT MALADE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Différents modes de suppléances en famille d'accueil : quelles relations entre l'enfant confié, ses parents et sa familles d'accueil ?

L'objectif de cette étude était d'analyser la façon dont la parentalité se reconfigure avec le placement d'un enfant en famille d'accueil, et d'étudier la suppléance familiale et la parentalité d'accueil sous les aspects croisés de la psychologie et de la sociologie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CHAPON, Nathalie
Revue des politiques sociales et familiales
pp. 7-21
2018
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Effet d'une réduction de la durée d'indemnisation du congé parental sur l'activité des mères : une évaluation de la réforme de 2015

L'indemnisation du congé parental ne couvrant plus désormais l'intégralité de la période allant de la naissance jusqu'à la scolarisation de l'enfant, cette étude révèle que la réforme a eu pour conséquence de réduire la probabilité de recourir au congé parental à temps plein d'environ 9 points de pourcentage.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
33 p.
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Agrément des associations d'usagers, une avancée de la démocratie sanitaire (L')

Dans cet article, la Vice-présidente de la Commission spécialisée maladies chroniques du Haut Conseil de la Santé Publique, présente les cinq critères d'origine de la procédure d'agrément à la Commission nationale d'agrément des représentants des associations d'usagers de la santé.
ARTICLE
HALLEY DES FONTAINES, Virginie
ADSP - Actualité et dossier en Santé Publique
pp. 5-6
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Fraude à la GPA contre fraude à l'adoption, vente d'enfant contre vente d'enfant. Comment faire respecter les interdits ?

'Doit être déclaré irrecevable, comme contraire aux principes d'ordre public énoncés aux articles 16 et suivants du Code civil, l'action en contestation de filiation intentée par le père biologique de l'enfant né dans le cadre d'un contrat de GPA qui n'a pas été exécuté, à l'encontre d'un homme ayant mensongèrement reconnu cet enfant.
ARTICLE
FULCHIRON, Hugues
Droit de la famille
pp. 26-28
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce sans juge (Le) : Bilan après un an d'application

Ce dossier rend compte des interventions des universitaires, avocats, notaires et magistrats qui se sont rencontrés lors du colloque du 31 mai 2018 à l'Université de Rennes 1, pour dresser un premier bilan du divorce par consentement mutuel devant notaire.
ARTICLE
BINET, Jean-René, GOUEZEL, Antoine, SAINT-PERN, Laure de, QUEGUINER, Jean-Sébastien, [et al.]
Droit de la famille
pp. 10-31
2018